Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025

Bienvenue sur le site Fiscalitea. En accédant ou en utilisant nos services, produits ou marchandises, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des prestations proposées par Fiscalitea.

2. Services

Fiscalitea propose des prestations telles que des sessions de formation, des webinaires et des consultations personnalisées.

3. Produits d'information

Nous offrons des guides numériques, des rapports et des e-books dédiés à l'éducation fiscale.

4. Marchandises

Notre boutique propose des ouvrages imprimés et des supports pédagogiques physiques.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via des prestataires agréés. Le montant total est exigible à la commande.

6. Politique de remboursement

Fiscalitea s'engage à traiter vos demandes avec diligence. Les remboursements sont réalisés selon le mode de paiement initial, dans les délais indiqués ci-dessous.

6.1 Services sur mesure

En cas d'annulation plus de 48 heures avant la date prévue, vous pouvez obtenir un remboursement intégral ou reporter la prestation. Si l'annulation intervient dans les 48 heures précédant la prestation, aucun remboursement n'est possible en raison de l'engagement irrévocable des intervenants. Vous avez toutefois la possibilité de transférer la prestation à un tiers en nous informant via notre formulaire de contact.

6.2 Produits d'information

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement si vous n'avez pas téléchargé le produit. Passé ce délai ou en cas de téléchargement, la demande ne pourra être acceptée. Les demandes sont traitées sous 7 jours ouvrés.

6.3 Marchandises

Les articles non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine peuvent être renvoyés dans un délai de 30 jours après réception. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement du montant sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles.

7. Modification des conditions

Fiscalitea se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site avec une mise à jour de la date.

8. Coordonnées

Adresse : Rue du Rhône 41, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41769366898
Identifiant d'entreprise : CHE-966.846.397